Le Club des Créateurs de Beauté

Dernière mise à jour : le 29 janvier 2009

Préambule

Le site marchand www.ccb-paris.com/fr (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internautes "). Il est édité par la société Beauté Créateurs (ci-après dénommée " CCB "), Société Anonyme au capital de 612.120 Euros, dont le siège social est sis au 10, rue de la Paix - 75002 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 475 682 068.

CCB adhère au Code professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD) et s'engage à le respecter.

Le Site permet à CCB de proposer à la vente des produits cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour CCB ou ses éventuels partenaires commerciaux (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et CCB seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Les services proposés par le CCB sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’ une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site, à l’exception des produits YesForLov qui sont strictement réservés aux personnes majeures . Le CCB se réserve le droit à tout moment de demander un justificatif d’identité attestant de l’âge des clients du CCB et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée.Le CCB se r éserve le droit de ne pas répondre à une commande ou d’exclure de sa base de données clients, un client qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 180 Euros par commande. En outre, il est précisé qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) Produits d'une même référence, par commande. En cas de commande supérieure au montant susmentionné et/ou au nombre susvisé, la commande sera considérée comme nulle.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par CCB.


Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par CCB sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Il est d'ores et déjà précisé que CCB pourra substituer le(s) Produit(s) indisponible(s) par un(des) Produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S'il désire ne pas conserver le Produit substitué, l'Acheteur aura la possibilité d'obtenir le remboursement du Produit remplacé. Pour ce faire, l'Acheteur devra retourner le Produit substitué, non utilisé, si possible dans son conditionnement et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : CCB - BSL - 35175 BRUZ CEDEX. L'Acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande.

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de CCB ne saurait être engagée de ce chef.

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits portant la mention « Prix bleu » ne peuvent bénéficier d'aucune réduction.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 4,95€ par commande.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.

CCB se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.


Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par CCB sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case " Acheter ".

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• •   obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur " Voir mon panier ",
• •   poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " Continuer votre shopping ",
• •   terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur " Commander ".

Nonobstant ce qui précède à ce paragraphe, il est précisé que, pour certaines offres commerciales reçues par voie postale par l'Utilisateur, ce dernier pourra bénéficier des avantages liés à ladite offre, en se positionnant sur la page d'accueil du Site et cliquant sur " COMMANDE DIRECTE ". Une nouvelle page s'affichera alors. L'Utilisateur indiquera le " Code Privilège " figurant sur l'offre commerciale qu'il a reçue et saisira sa commande en mentionnant : le(s) nom(s) du(des) Produit(s) qu'il souhaite commander, la(les) référence(s), la quantité souhaitée et le prix unitaire du(de ces) Produit(s). Toutefois dans l'hypothèse où le Code Privilège n'était pas reconnue par le Site, l'Utilisateur conserve la possibilité d'utiliser son offre commerciale par l'intermédiaire des autres moyens de commande, à l'exclusion du Site.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur " Commander ", tout Utilisateur devra s'identifier, soit en saisissant son code client, son nom de famille et son code postal, s'il a déjà crée son compte, soit en cliquant sur " Pour vous identifier, Cliquez ici ! " dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits. L'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement qu'il souhaite.

3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la Société Générale (ci-après désignée " la banque "). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de CCB. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de CCB, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de deux (2) semaines à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son mode de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction

Il vous sera envoyé un message de confirmation lors de l'enregistrement de votre commande et/ou d'avis d'expédition lors de l'envoi de votre colis.


Article 4. Livraison

CCB fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés uniquement en France Métropolitaine, Corse et Monaco, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne et notamment dans l'un des Points Relais. Dans cette dernière hypothèse, les produits commandés peuvent en principe être récupérés par l'Acheteur, sur présentation d'une pièce d'identité, dans le Point Relais de son choix, le lendemain de sa commande, dans l'après-midi (si Point Relais en France Métropolitaine). CCB fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de 48 heures de livraison de la commande au Point Relais désigné par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux. De surcroît, les commandes devront avoir été validées et réglées sur le Site par carte bancaire ou par carte 4 étoiles, avant onze heures. Il est précisé que les commandes enregistrées le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont en principe livrées le mardi suivant. Celles enregistrées un jour férié seront livrées le surlendemain ouvrable. Toute commande déposée dans un Point Relais sera conservée pendant un délai de 10 jours maximum.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur (la société Mondial Relais). CCB décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par CCB dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de CCB, par courrier adressé à CCB - Service Clientèle - 10, rue de la Paix - 75002 PARIS, ou par e-mail adressé à service@ccb-paris.com, ou par téléphone au 0.811.010.710 de 8h à 21h, du lundi au samedi ou par fax au 01.41.05.68.10. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et CCB sera dégagé de toute responsabilité. CCB se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CCB procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

CCB se permettra de vous contacter pour vous tenir informé du suivi de votre commande.


Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : CCB - BSL - 35175 BRUZ CEDEX

Si les conditions susmentionnées sont remplies, CCB remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par CCB du colis (la date de réception par CCB valant notification à CCB de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à CCB qui restent à la charge de l'Acheteur.


Article 6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par CCB à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

• •  immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Carte 4 étoiles - Cofidis. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :

• •   par téléphone (0.892.701.10 de 8h à 21h, du lundi au samedi / coût : 0.34€/mn) ou par fax (01.41.05.68.10) : en réglant alors par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard), Carte 4 étoiles-Cofidis, Carte American Express. Seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.

• •   par courrier : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à CCB (Le Club des Créateurs de Beauté - 10, rue de la Paix - 75002 Paris), soit accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre du " Club des Créateurs de Beauté ", soit avec le numéro de la carte bancaire, sa date limite de validité ainsi que le numéro cryptogramme (3 chiffres figurant à l'arrière de la carte bancaire) précisés.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des deux moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par CCB et validité du paiement.

En tout état de cause, CCB se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas (i) de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, (ii) de litige existant avec l'Acheteur, (iii) de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) de non-paiement ou de paiement partiel, (vi) d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de CCB ne pourra alors en aucun cas être engagée.


Article 7. Informatique et libertés

7.1. Informations nominatives

En application de la loi " Informatique et Libertés ", les informations demandées par CCB sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande

Ces informations peuvent être transmises aux sociétés du groupe 3 Suisses. Par notre intermédiaire, ces données peuvent être communiquées à des tiers. Vous pouvez ainsi être amenés à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes. Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant et d'opposition à leur traitement auprès du Club des Créateurs de Beauté à l'adresse ci-dessous :

Club des Créateurs de Beauté
10 rue de la Paix
75 002 PARIS

Ou service@ccb-paris.com

En ce qui concerne l'adresse électronique, celle-ci ne pourra être utilisée par CCB ou communiquée à des tiers qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :

Club des Créateurs de Beauté
10 rue de la Paix
75 002 PARIS

Ou service@ccb-paris.com

En qualité de cliente, vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus.

Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de service, certains appels peuvent être enregistrés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffira de l'indiquer dès le début de votre contact téléphonique.

Dans le cas d'une commande par téléphone, les données peuvent être traitées en Tunisie pour la gestion de votre appel (de même pour tout autre type d'appel).

7.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par CCB que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par CCB via le Site.

7.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.


Article 8. Stipulations diverses

8.1. Force majeure

CCB ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, CCB en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, CCB pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

8.2. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre CCB et l'Acheteur sont soumises à la loi française. CCB s'engage à respecter l'ensemble des règles du Code professionnel de la FEVAD dont elle est membre. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.